CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site rave-addict.com entre :

Le Vendeur : Hugo Viviani, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), exerçant sous la dénomination Space Rocket et le nom commercial Rave Addict, 8 ter rue Pasteur, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or — SIREN 917 718 074 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et le Client : toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des lunettes de soleil et accessoires de mode. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur en cas de différence mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment carte bancaire et autres solutions courantes). Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Mode de livraison : Colissimo (ou transporteur équivalent)
Délai indicatif : environ 1 semaine ouvrée à compter de la confirmation de commande
Frais de livraison : 2,90 €, offerts dès 30 € d’achat

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à viviani.hugo05@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, frais inclus.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.